1. Éditeur du site
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont les serveurs assurent la disponibilité et la sécurité du site conformite-cosmetique.com.
3. Objet du service
ConformitéCosmétiqueEU accompagne les laboratoires et marques de cosmétiques dans la préparation de leurs dossiers réglementaires en vue de la commercialisation de leurs produits sur le marché de l'Union Européenne, conformément au Règlement (CE) N°1223/2009.
Les rapports de sécurité (CPSR Part B) sont validés et signés par des toxicologues qualifiés conformément à l'Article 10 dudit Règlement. ConformitéCosmétiqueEU agit en tant que prestataire de préparation et de structuration documentaire ; la responsabilité réglementaire finale du produit incombe à la Personne Responsable désignée par le client.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo CCE, visuels, structure, articles de blog) est la propriété de GlamVibes LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
5. Politique de confidentialité
Les données que vous nous transmettez via les formulaires (nom, email, téléphone, informations produit) sont collectées uniquement dans le but de :
- répondre à votre demande de devis ou de renseignement ;
- préparer votre dossier réglementaire si vous devenez client ;
- assurer le suivi de votre projet.
Vos données ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Les informations de composition de vos produits sont traitées de manière strictement confidentielle, et un accord de non-divulgation (NDA) est signé avant toute transmission de formule.
Vous pouvez à tout moment demander la consultation, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@conformite-cosmetique.com.
6. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des outils de mesure d'audience anonymisés (ex. Google Search Console) peuvent être utilisés pour améliorer le service.
7. Limitation de responsabilité
Les estimations de prix fournies par le simulateur sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Le devis définitif est établi après analyse complète de votre formule et de votre dossier.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente.